Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes

1° OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Perles d'Orient

N° siret : 528 1561 44 000 16

8 rue Cazotte, 21000 Dijon

Ci-après Perles d'Orient

Et

Toute personne physique visitant ou efectuant un achat via le site www.perlesdorient.fr

Ci-après « internaute »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre  Perles d'Orient, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.perlesdorient.fr à la date de passation de la commande de l’internaute.

L’internaute déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contra c’est à dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

 -ne pas procéder à des achats de produits  Perles d'Orient en vue de les revendre.

2° PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Perles d'Orient sont ceux figurant sur le sitewww.perlesdorient.fr, au jour de la consultation du site par l’internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de  Perles d'Orientne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

3° PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.

 Perles d'Orient  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4° COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acception de ces Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre à l’internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement,  Perles d'Orient a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Perles d'Orient et non que le produit commandé est disponible.

5° PAIEMENT

Le paiement s’effectue en carte bancaire. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le compte n’est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements,  Perles d'Orient utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Les données bancaires sont crytées et ne circulent donc  pas en clair sur le réseau internet.

Vos données personnelles sont 100% protégées.

Afin de répondre à vos besoins et assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant, tels que vos noms et prénoms, votre adresse…..Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivements réservées à un usage interne.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique , aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse etmail).

6° RETOURS ET ECHANGE

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l’internaute dispose d’un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Perles d'Orient se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’internaute.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l’internaute pour l’informer du remboursement  soit par chèque ou par carte bancaire.

7° RESPONSABILITE

La responsabilité de  Perles d'Orient  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs,  Perles d'Orient dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence.

8° INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

9° DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par  Perles d'Orient.

10° DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.